Politique de TVA et de livraison DDP

1. Structure des prix

Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.

Le total validé lors de la confirmation de commande correspond au montant définitif facturé.

Aucun paiement supplémentaire n’est exigé au moment de la livraison.

2. Champ d’application

Les présentes dispositions concernent les commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA applicable est intégrée directement au prix affiché.

En cas de modification du taux légal, les prix sont ajustés en conséquence et l’information est communiquée avant validation de commande.

3. Livraison en mode DDP

Toutes les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid). Les taxes et droits sont acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.

Aucune formalité douanière ni règlement complémentaire n’est requis de la part du client.

Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec possibilité de suivi en ligne.

En cas d’adresse inexacte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est fournie par le service client afin de faciliter le traitement.

4. Conformité douanière

Chaque envoi comprend une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement.

L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne afin de répondre aux exigences réglementaires.

5. Transparence tarifaire

Les prix comprennent :
TVA française (20 %) ;
Droits de douane et frais d’importation ;
Frais de dédouanement ;
Coûts liés à un emballage et un étiquetage conformes aux normes européennes.

Aucun montant additionnel n’est demandé lors de la réception du colis.

6. Facturation

Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise.

Ce document mentionne le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.

La facture peut être utilisée dans le cadre du service après-vente ou pour des démarches administratives.

Tous les éléments tarifaires sont communiqués avant paiement, sans frais dissimulés.

7. Délais d’expédition et de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.

Le délai indicatif de livraison est de 7 à 13 jours ouvrés selon la zone géographique et le transporteur.

En cas d’erreur d’adresse ou de refus de livraison entraînant un retour, les frais supplémentaires engagés sont à la charge du client.

8. Limitation géographique

La politique s’applique aux livraisons effectuées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.

Si une contrainte juridique ou logistique empêche la livraison, l’information est communiquée avant la confirmation de la commande.

9. Service client

Adresse : 15120 59TH PL W, EDMONDS, WA, 98026-4215

Téléphone : +1(369) 536-0725

E-mail : contact@puresanctuaryliving.com

Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)